Conditions générales de vente

La commande de l'Acheteur est suivie avec précision lors de la livraison. Les produits sont expédiés vers le point relais que vous avez sélectionné au moment de votre commande, respectant ainsi les délais annoncés. Il est important de noter que ces délais ne tiennent pas compte du temps nécessaire à la préparation de votre commande. En cas de retard dans la livraison, vous avez la possibilité de résilier votre contrat conformément aux conditions et aux modalités énoncées dans l'Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans cette situation, le Vendeur effectuera le remboursement du produit ainsi que des frais de livraison initiaux, conformément aux dispositions des articles L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Il est essentiel de rappeler que dès que vous prenez possession physique des produits, les risques de perte ou d'endommagement vous incombent. Il est donc de votre responsabilité de signaler toute anomalie au transporteur lors de la réception du produit.

Article 12 : Condition de remboursement et de retour 

Nous tenons à souligner la nature artisanale de nos produits. Fabriqués à la main avec soin, nos articles reflètent le dévouement et la passion que nous y mettons. Il est possible que certaines pièces présentent de légères imperfections, témoignage de leur caractère unique et authentique.

Conditions de retour :

1. Délai: Vous avez un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous retourner les produits.
2. État du produit: Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés ni lavés et dans leur emballage d'origine. Assurez vous de prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver l'intégrité du produit lors du renvoi.
3. Responsabilité: Nous ne pouvons être tenus responsables des articles perdus pendant le retour. Pour votre sécurité, optez pour un mode d'envoi avec suivi et assurez votre colis en conséquence.
4. Non-respect du délai ou des conditions: Si le délai est dépassé ou si les articles retournés ne respectent pas nos critères, nous nous réservons le droit de refuser le retour. Nous veillons à informer nos clients des conditions de retour à l'avance.

Frais de retour :
Les frais de retour restent à la charge du client. Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours maximum.

Processus de retour :
Pour initier un retour, envoyez nous un e-mail à handlyatelier@gmail.com en précisant :

• Votre nom et prénom utilisés lors de la commande
• Le numéro de votre commande
• Une photo claire montrant le défaut ou le problème rencontré avec le sac

Article 13 : Limitation de responsabilité 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable que dans les cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Pour toutes les autres situations, la responsabilité du Vendeur ne peut être invoquée ni engagée par les Acheteurs.

Article 14  : Résiliation 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Article 15 : Erreurs, inexactitudes et omissions 

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Article 16 : Utilisations interdites 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

Article 17 : Intégralité de l'accord 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


Article 18 : Loi applicable 

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois du 18 avenue de la somme, MERIGNAC , 33, 33700, France.


Article 19 : Modification apportées aux conditions d'utilisation 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

Article 20 : Casse, usure et réparations

Nos bijoux étant des pièces artisanales, ils doivent être manipulés avec soin.

En cas de casse ou de détérioration d’un bijou (y compris des charms), survenant dans un délai de trois (3) mois suivant la réception de la commande, le Vendeur pourra proposer, après analyse, une prise en charge partielle ou totale de la réparation.

Au-delà de ce délai de trois (3) mois, toute réparation sera à la charge exclusive du client, incluant les frais de réparation et d’expédition.

En cas de perte, de vol ou de disparition d’un bijou ou d’un élément (notamment un charm), la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, quelle que soit la date de l’achat.

Article 21 : Sécurité et utilisation des produits

Les bijoux proposés ne sont pas des jouets et ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 15 ans. Certains éléments, notamment les charms ou petites pièces, peuvent présenter un risque d’ingestion ou d’étouffement.

Il appartient au client de veiller à ce que les bijoux soient conservés hors de portée des jeunes enfants et utilisés sous la surveillance d’un adulte le cas échéant.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits ou de non-respect des consignes de sécurité.

Article 22 : Sécurité et utilisation des produits 

Les bijoux proposés étant destinés à être portés au quotidien, ils peuvent présenter des signes d’usure naturelle au fil du temps (rayures, ternissement, décoloration, altération des finitions, etc.).

Ces phénomènes, liés à une utilisation normale du produit, ne constituent pas un défaut de fabrication et ne peuvent donner lieu à un remboursement, un échange ou une prise en charge.

Article 23 : Conseils d’entretien

Afin de préserver la qualité et la durabilité de nos bijoux, il est recommandé :

• d’éviter tout contact avec l’eau (douche, piscine, mer)

• d’éviter le contact avec les parfums, crèmes, produits chimiques ou ménagers

• de retirer les bijoux lors d’activités sportives ou manuelles

• de conserver les bijoux dans un endroit sec, à l’abri de l’humidité

Le non-respect de ces conseils d’entretien peut entraîner une altération du produit ne pouvant engager la responsabilité du Vendeur.

Article 24 : Livraison et responsabilité du transport

 Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par l’Acheteur lors de la commande. Une fois le colis déclaré comme livré par le transporteur, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration postérieure à la livraison. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie auprès du transporteur dans les délais impartis.

 Article 25 : Produits artisanaux

Les bijoux proposés sont réalisés de manière artisanale.En conséquence, de légères variations peuvent exister d’un produit à un autre (forme, couleur, finition, détails).Ces différences, inhérentes au caractère fait main des produits, ne constituent pas un défaut et participent à leur authenticité et à leur unicité.

Article 26 : Lutte contre les abus

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de retour, de remboursement ou de prise en charge qui serait jugée abusive, frauduleuse ou non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute tentative d’abus pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte client, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

 

Article 27 : Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés et, dans ce cas, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 28 : Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Article 29 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, interruptions de transport ou d’approvisionnement, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté du Vendeur.

Article 30 : Paiement et fraude

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement. Toute tentative de fraude pourra faire l’objet de poursuites.

Article 31 : Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé.

 Article 32 : Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison entraînant la perte ou la non-réception du colis, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

 Article 33 : Colis non réclamé

Tout colis non réclamé et retourné au Vendeur pourra faire l’objet de frais de réexpédition à la charge du client.

 Article 34 : Coordonnées 

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@handlyatelier.com